Égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique (2013).

• Présentation du contenu :

  Projet de protocole d'accord (version du 21 janvier 2013), support de présentation de l'UFFA-CFDT (janvier 2013), note de la Commission exécutive (4 mars 2013).

• Date :

  2013

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CVTDS/7/11

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013