Comité de groupe (en France) et Comité d'entreprise européen

• Présentation du contenu :

  proposition UCC au « Comité Sudreau » fait son chemin :

  • Proposition UCC 1973
  • Rapport « Sudreau » 1975
  • Lois Auroux et comité de groupes 1982
  • Directive Comité d'entreprise européen 1994
• Date :

  1973-1994

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FU/20/94

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994