Conseil de l'Europe

• Présentation du contenu :

  Correspondance 1984 : organisation d'une séance du 6ème congrès de l'UCC dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe et du Parlement européen à Strasbourg.

  Charte sociale européenne (2001-2003) : réduction du temps de travail des cadres et forfait jour : réclamations collectives CFE-CGC (2001), CFE-CGC et CGT (2003)

• Date :

  1984-2003

• Cote :

  FU/20/76

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003