Commission des résolutions et commission de suivi de la charte financière

• Présentation du contenu :

  Projets de résolution générale et de charte financière et informatique, liste des membres des commissions, convocations, rapports de la commission sur les projets de résolutions, amendements reçus et avis de la commission, courriers.

• Date :

  1994-1995

• Cote :

  CG/11/122

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 1 CG 106-1 CG 117

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Secrétariat général
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1995