Projet de modifications statutaires

• Présentation du contenu :

  Comptes rendus manuscrits des réunions du groupe "Statuts", notes du Bureau national et de la Commission exécutive, avis des syndicats sur les demandes de modifications statutaires, notes, courriers, statuts et règlements intérieurs de la CFDT et des syndicats.

• Date :

  1997-1998

• Cote :

  CG/11/131

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 1 CG 118-1 CG 131

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Secrétariat général
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1998