Projet de modification des statuts et du règlement intérieur

• Présentation du contenu :

  Notes du Bureau national et de la Commission exécutive, projets de statuts et règlements intérieur présentés au congrès, résolution de 1973 sur l'incompatibilité des responsabilités et des mandats politiques et syndicaux, notes concernant l'interprétation des articles des statuts, dossier de travail du groupe Bureau national "Statuts et règlement intérieur", notes manuscrites des débats, propositions commentés des statuts et règlement, textes adopté en Conseil national (1984), résolutions sur la mixité des instances et "Organisation et représentation des retraités", rapport "Mixité des instances confédérales, organisation des retraites, modifications statutaires", exemplaires du Retraité militant (1984-1985), rapport de l'UCR "Retraités, pré-retraités solidaires et responsables dans un syndicalisme adapté et agissant la CFDT" (rapporteur : A. Godet), courriers, interventions, statistique des catégories socio-professionnelles à la CFDT.

• Date :

  1984-1985

• Cote :

  CG/11/99

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 1 CG 75-1 CG 92

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Secrétariat général
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 après 1985