Fonds des dossiers de congrès confédéraux CFTC-CFDT

• Présentation du contenu :

  Le fonds se présente de manière chronologique, présentant chaque congrès depuis la création de l'organisation en 1919. Ainsi, chaque congrès comporte un dossier propre à l'organisation, qu'elle soit physique (location, disposition de matériel) ou intellectuel (groupe de travail, projets de résolutions et de thèmes de débats), un dossier de validation des projets de textes et des amendements proposés par les organisations ; enfin, une partie propre au déroulement (interventions, votes) et une revue de presse et un bilan du congrès achevé.

• Date :

  1919-2018

• Description physique :

  Importance matérielle : 12,5 ml ml.

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  CG/11/1-CG/11/179

• Langue : Français

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) / Confédération française démocratique du travail (CFDT)
• Biographie ou Histoire :

  Le Congrès, qui aujourd'hui se réunit tous les quatre ans, accueille les représentants des syndicats membres de la Confédération afin de débattre sur la politique menée par l'organisation pour le mandat à venir. Les délégués sont amenés à voter les résolutions et rapports concernant les questions économiques, sociales. Toutefois, l'histoire des congrès ne peut se comprendre qu'au travers de l'évolution de la Confédération et des modifications successives de ses statuts

   

  Les instances confédérales de 1919 à 1934[1]

  Dès sa constitution en 1919, la CFTC inscrit dans le chapitre III de ses statuts plusieurs articles consacrés au fonctionnement des instances ; celles-ci sont au nombre de trois : congrès confédéral, Bureau confédéral et Comité national. Ces statuts sont ensuite complétés en 1923 par un règlement intérieur.

  En ce qui concerne le fonctionnement du congrès confédéral, les statuts prévoient que chaque année, à une date et en un lieu fixés par le congrès précédent (en réalité, les dimanches et lundi de Pentecôte), les délégués des syndicats appartenant aux organisations confédérées se réunissent en congrès confédéral. Seuls les syndicats ont droit de vote, à raison d'un ou plusieurs délégués de chaque syndicat ; les unions régionales et les fédérations nationales ne votent quant à elles qu'à titre consultatif. Dans l'article 15, il est question des pouvoirs du congrès dont les décisions sont prises à la majorité des voix représentées : il entend et approuve le compte rendu des travaux du Bureau confédéral ; il approuve les comptes de l'exercice écoulé, fixe le budget de l'année suivante, statue définitivement sur les admissions et radiations, nomme le Bureau confédéral, prend toutes décisions et donne toutes directives relatives au fonctionnement de la Confédération. Il fixe la cotisation confédérale sur proposition du Comité national. Plusieurs commissions, telles que celles du travail féminin, du chômage, ou des jeunes complète cette organisation.

   

  Les instances confédérales de 1944 à 1953

  Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la CFTC doit se reconstruire. La première manifestation en est l'intégration, en 1945, des syndicats chrétiens féminins dans les organisations syndicales masculines. C'est la même année qu'est créée la Fédération des ingénieurs et cadres. L'année suivante, le Congrès est l'occasion de manifester l'indépendance de l'organisation vis-à-vis des formations et partis politiques et de décider de l'incompatibilité entre mandats syndicaux et politiques pour les membres du Secrétariat et du Bureau confédéral. Les statuts et les structures sont révisés lors du congrès de 1947. La première révision essentielle est celle de l'article premier des statuts : la Confédération se réclame et s'inspire désormais, dans son action, des principes de la morale sociale chrétienne et non plus, comme précédemment, de la doctrine sociale définie dans l'encyclique Rerum Novarum. Quant aux structures, le Comité national d'avril 1947 écarte le projet présenté par le SGEN (Syndicat général de l'Éducation nationale) et adopte le projet du Bureau confédéral présenté par André Paillieux, alors vice-président de la Confédération : il prévoit notamment une plus grande intégration des unions départementales qui interviennent au Comité national à la place des régions avec la possibilité, toutefois, de se regrouper régionalement. Il crée également, au sein du Bureau confédéral qui compte désormais de 21 à 36 membres, une Commission exécutive. Celle-ci assure, dans l'intervalle des réunions du Bureau, la direction effective de la Confédération.

  Une nouvelle réforme intervient en 1949 : la périodicité des congrès est portée de un à deux ans. Par ailleurs, un nouveau mode de perception des cotisations est mis en place avec l'institution du Service central de perception et de répartition des cotisations (SCPVC) qui vend aux syndicats timbres et cartes d'adhésion et répartit les recettes collectées entre les organisations.

   

  Les instances confédérales de 1953 à 1970

  Rapidement, les modifications intervenues en 1947 se révèlent insuffisantes. Une commission confédérale des réformes des structures, composée de treize membres et présidée par André Glorieux se met donc en place. Son travail aboutit à un projet de modification des statuts et du règlement intérieur qui fait l'objet d'un rapport présenté au nom du Bureau confédéral par André Paillieux lors du 27ème Congrès confédéral, en 1953. Il est intitulé Pour un syndicalisme plus efficace la CFTC réforme ses structures.

  Dans son introduction au rapport, André Paillieux souligne que cette formule allie harmonieusement les deux positions essentielles manifestées au cours des discussions : la conception « fédéraliste » avec un Conseil confédéral désigné directement par les fédérations et les unions départementales et dont chaque membre aurait à rendre compte devant l'organisation qui l'aurait désigné ; et la conception « mouvement » avec un Conseil confédéral entièrement élu par le Congrès et dont les membres présentés par les unions départementales et les fédérations, seraient responsables devant lui.

  Ces considérations conduisent à la création d'un organisme restreint, le Bureau confédéral. Elles permettent également de préciser la composition et les pouvoirs des différentes structures. L'ensemble du projet sera adopté par le congrès à une très large majorité (8019 mandats sur 8626). Ainsi, l'ancien Bureau confédéral prend la dénomination de Conseil confédéral.

  Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints constituent le Secrétariat confédéral. Le Comité national reste, quant à lui, composé, en parties égales, de représentants des unions départementales et des fédérations. Il siège deux fois par an, élabore le règlement intérieur, adopte le budget confédéral et établit la liste préférentielle de présentation des candidats de la catégorie B du Conseil confédéral.

  En annexe de ce projet de réforme, une note relative aux problèmes d'organisation est présentée par Théo Braun, alors vice-président de la Confédération. Elle concerne l'organisation interprofessionnelle et professionnelle, répondant au débat en cours entre syndicalisme d'employés et syndicalisme d'industrie ; débat qui aboutit à la généralisation, au congrès confédéral de 1961, de fédérations d'industrie. Cette même note contribue également à rendre plus cohérente la politique en matière de caisses de défense professionnelle, garantissant ainsi le syndiqué contre le risque de grève. La réforme de 1953 ne résout toutefois pas toutes les difficultés internes et l'opposition entre majorité et minorité. Maurice Bouladoux, alors président, crée le Bureau journalier qui, bien que non prévu par les statuts, contrôle et supervise l'activité fonctionnelle de l'organisation. À l'issue du congrès de 1957, deux représentants des « minoritaires » font partie du Bureau confédéral. À leur côté, siègent des conseillers techniques également issus de la minorité.

  L'évolution aboutit, lors du congrès extraordinaire de 1964 à la déconfessionnalisation de la Confédération. Par le vote d'une grande majorité (70,11%) de participants, la CFTC devient Confédération française démocratique du travail (CFDT). Les statuts subissent une modification avec notamment l'introduction d'un préambule « soulignant les apports des différentes formes de l'humanisme, dont l'humanisme chrétien, à la définition des exigences fondamentales de la personne humaine et de sa place dans la société ». C'est également pendant cette période que se mettent en place les secteurs confédéraux, chargés du suivi des activités de la Confédération et animés chacun par un membre du Bureau confédéral.

  Dans le rapport qu'il présente au 35ème congrès confédéral, tenu à Issy-les-Moulineaux du 6 au 10 mai 1970, Edmond Maire propose une réforme des structures confédérales ; ce projet est en fait l'aboutissement de plusieurs années de réflexion puisque, dès le congrès de 1965, René Decaillon en précise les orientations. Il s'agit d'une part de clarifier les fonctions et d'alléger les structures de l'organisation confédérale qui repose alors sur cinq niveaux : l'exécutif (composé de huit membres nommés selon des procédures diverses), le Bureau confédéral, le Conseil confédéral, le Comité national et le Congrès confédéral. Il propose également d'établir un meilleur équilibre entre structures professionnelles et interprofessionnelles donc entre fédérations et unions régionales.

  Pour répondre à ces objectifs, le Conseil confédéral d'octobre 1968[2] adopte une motion qui prévoit la mise en place d'un seul organisme directeur remplaçant le Bureau confédéral et le Conseil confédéral, d'un exécutif confédéral composé du secrétaire général et du responsable politique de chaque secteur, d'un comité national revalorisé, pleinement représentatif des régions et fédérations, se réunissant pendant trois jours trois fois par an.

   

  Les instances confédérales depuis 1970

  C'est cette motion, après amendement, qui aboutit au projet présenté par Edmond Maire au Congrès confédéral de 1970. Le Conseil national remplace alors l'ancien Comité national. Doté de pouvoirs accrus, il se réunit plus souvent et est composé, après une période transitoire, d'un représentant par organisation d'au moins 5 000 adhérents et de deux représentants pour les organisations de plus de 5 000 adhérents. Une résolution présentée par le Bureau national lors du 36ème Congrès, réuni à Nantes en 1973, confirme cette composition qui reste théorique puisque le Conseil national compte en réalité davantage de membres.

  Le Bureau national, quant à lui, est issu de la fusion du Bureau confédéral et du Conseil confédéral. Il est élu par le congrès, se réuni deux jours par mois et compte trente et un membres répartis en collèges : dix sont présentés par les régions, dix par les fédérations, dix par le Bureau national sortant (la future Commission exécutive) et un présenté par l'Union confédérale des cadres. Le nombre de représentants régionaux et fédéraux est porté à 14 en 1988.

  A l'approche du congrès confédéral de 1973, un nouveau découpage du secrétariat confédéral est envisagé. Il est demandé en particulier de lever l'ambiguïté sur la double responsabilité de membre de la Commission exécutive et de responsable de secteurs.[6] Le poste de Président est supprimé, remplacé par celui de Secrétaire général adjoint, confié à René Decaillon. Il y a donc désormais un Secrétaire général, Edmond Maire, et un Secrétaire général adjoint.

  Le Bureau national de juin 1974[7] propose de faire le point sur les statuts adoptés en 1970. Il s'agit de poursuivre la réflexion sur plusieurs points : la définition d'une confédération, la mise en place des régions, la façon d'associer à la vie confédérale les organisations non membres du Bureau national, le fonctionnement des organismes statutaires tant Bureau national que Commission exécutive. Un groupe de travail composé de René Decaillon, Pierre Héritier, Jacques Julliard, Jacques Moreau et Félix Nicolo est créé. Il livre ses premières réflexions au Bureau national d'avril 1975[8]. Le débat est poursuivi au Bureau national de juin de la même année qui renouvelle le mandat du groupe de travail, en lui demandant de poursuivre notamment la réflexion sur le rôle du Bureau national et de la Commission exécutive et sur la composition et le rôle des commissions du Bureau national.

  Le débat est repris en 1977 au cours de l'ensemble des réunions du Bureau national[9] du premier semestre. Trois hypothèses sont débattues : maintenir intégralement les statuts de 1970 et le règlement intérieur, modifier uniquement le règlement intérieur, modifier à la fois les statuts et le règlement intérieur. Le débat aboutit en juin à l'adoption d'un avant-projet de modifications du règlement intérieur; il porte notamment sur le nombre de délégués au Congrès confédéral et sur l'organisation du débat sur le rapport général.

  Le Bureau national de novembre 1979 décide de nouveau de la création d'un groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application des statuts de 1970. Un rapport, présenté au Bureau national d'avril 1980[10], et repris au Bureau national de mai, présente à la fois un bilan sur le fonctionnement de la Commission exécutive, du Conseil national, des commissions confédérales, des unions régionales mais aussi des propositions sur la composition du Conseil national et sur les méthodes de travail. Une difficulté subsiste : responsables d'un secteur, les membres de la Commission exécutive ont tendance à faire prédominer une logique sectorielle au détriment de l'implication dans le fonctionnement collectif[11], il est donc proposé de nommer dans chaque secteur un secrétaire de secteur chargé de la gestion quotidienne. Ce dernier voit sa fonction précisée en 1985[12]. Il doit avoir une maîtrise politique et technique des dossiers que traite son secteur. C'est dans le même esprit, pour alléger les tâches du Secrétaire général qu'est créée la fonction de délégué à la coordination dont le titulaire est plus particulièrement chargé de l'élaboration du plan de travail, de l'organisation des travaux collectifs du secrétariat confédéral et de la préparation des ordres du jour des réunions des instances statutaires.

  La composition des instances statuaires soulève aussi la question de la mixité. Elle est l'objet d'une résolution présentée lors du Congrès de Metz, en 1982. C'est lors de ce congrès que les syndicats, les fédérations et les unions régionales interprofessionnelles s'engagent à agir pour que la mixité des structures devienne réelle. Cette volonté se traduit par des dispositions concrètes : désormais, au Conseil national, les délégations régionales comportant trois délégués et plus comptent au moins une militante ; de même, le nombre de membres du Bureau national est porté à trente-neuf pour assurer la présence d'au moins quatre femmes dans les deux collèges, fédérations et URI, qui comptent donc chacun quatorze membres dont au moins quatre femmes. Quant à la composition de la Commission exécutive, c'est au Congrès de Bordeaux, en 1985, qu'il est proposé de porter le nombre de ses membres à un maximum de douze dont au moins trois femmes. Un nouveau débat sur la mixité des structures est mis à l'ordre du jour du Congrès de Lille en 2002 ; le nombre de femmes des délégations au Conseil national est précisé : au moins une femme pour les organisations ayant deux représentants, au moins deux femmes pour les organisations en ayant quatre, au moins trois femmes pour celles ayant six représentants. Quant au Bureau national, les collèges des fédérations et des unions régionales comptent quatorze membres dont au moins cinq femmes.

  Une autre modification statutaire intervient au Congrès confédéral de 1982 : désormais, les retraités ont droit de vote dans les congrès confédéraux.

  Le Congrès de Strasbourg en 1988, qui voit le départ d'Edmond Maire, engage un nouveau chantier sur l'évolution des structures[13] : Il est temps de réfléchir à la façon dont les syndicats peuvent mieux remplir leur rôle et à l'évolution des structures vers plus de souplesse, de complémentarité et de solidarité. Une enquête est alors menée. C'est à la même époque que Pierre-Éric Tixier soutient sa thèse d'état sur l'organisation de la CFDT. La synthèse des travaux du groupe de travail, présentée au Bureau national de juin 1990 puis au Conseil national d'octobre 1990[14], confirme le trop grand nombre de structures du fait en particulier du double fédéralisme (structures professionnelles et interprofessionnelles), le manque de complémentarité entre elles, enfin leur inadaptation à mener l'action revendicative. D'autre part, l'enquête met en évidence la santé préoccupante de la structure de base qu'est le syndicat : sa taille souvent trop réduite l'empêche de jouer un rôle déterminant dans l'élaboration du positionnement de l'organisation. Ce constat dressé, un groupe de travail chargé de faire des propositions se met alors en place. Ces dernières sont présentées au Congrès confédéral de 1992 qui propose aux fédérations et aux unions régionales de repenser la structuration de leurs syndicats, et à la Confédération de mener une réflexion sur la révision des champs fédéraux, sur une meilleure définition des rôles spécifiques de l'interprofessionnel, sur l'allègement des instances confédérales et l'amélioration du fonctionnement de la Confédération.

  Le nombre important de demandes de modifications statutaires déposées dans les mois précédant le Congrès de Lille (1998) voit la mise en place d'une commission chargée de les examiner. Sept amendements sont retenus pour être soumis au débat et au vote. Seul l'amendement déposé par le SGEN des Bouches du Rhône qui propose un vote spécifique sur le rapport d'activité est adopté par 94% des suffrages exprimés.

   

  [1] Texte repris de l'étude « Organisation de la CFTC/CFDT et congrès confédéraux » réalisée par Annie Kuhnmunch, responsable de la Documentation et des Archives confédérales, entre 1997 et 2014.

  [2] Conseil confédéral, séances des 25 et 26 octobre 1968 (CG/7/110).

  [3] Bureau national, séances des 22 et 23 avril 1971 (CG/9/13).

  [4] Bureau national des 23, 24 et 25 juin 1971 (CG/9/15).

  [5] Bureau national, séances des 23 et 24 septembre 1971 (CG/9/17).

  [6] Bureau national, séance du 15 décembre 1972 (CG/9/32).

  [7] Bureau national, séances des 20, 21 et 22 juin 1974 (CG/9/51).

  [8] Bureau national, séances des 3 et 4 avril 1975 (CG/9/59).

  [9] Bureau national, séances de janvier à juin 1977 (CG/9/79-CG/9/84).

  [10] Bureau national, séances des 16 -17 avril et 21-22 mai 1980 (CG/9/113-114).

  [11] Bureau national, séances des 17 et 18 mars 1982 (CG/9/134).

  [12] Bureau national, séances des 2 et 3 mai 1985 (CG/9/172).

  [13] 41è me Congrès confédéral, résolution d'orientation, article 404.

  [14] Conseil national, séances des 23, 24 et 25 octobre 1990 (CG/10/64).

• Histoire de la conservation :

  Pendant très longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation sur le long terme. Le syndicalisme étant une activité portant essentiellement sur l'instantané, les notes préparatoires n'étaient pas nécessairement conservées au-delà de l'action menée.

  Par ailleurs, les membres d'instances successifs conservaient de par devers eux leur dossier de séance, à usage personnel, sans qu'une copie de soit forcément versée à un quelconque service centralisé. La pratique tend à s'instituer à partir des années soixante et surtout soixante-dix, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir sérieusement sur l'héritage de la Confédération et la préservation de la mémoire collective.

• Accroissement :

  Ce fonds est ouvert et régulièrement alimenté.

• Mode de classement :

  Auparavant, cette série comportait un seul et même dossier par congrès, sans identification de chacune de ses étapes ni détail des pièces. Un reclassement a été effectué, afin de faire ressortir au mieux la structure classique d'un congrès, divisés en plusieurs parties : préparation, validation de la commission des résolutions, déroulement, revue de presse et bilan.

• Conditions d’accès :

  Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 « Politique de conservation et communicabilité des documents CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.

• Conditions d’utilisations :

  La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.

• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Archives confédérales de la CFDT, Paris.

• Bibliographie :
  • BRANCIARD Michel, Histoire de la CFDT : Soixante-dix ans d'action syndicale - É ditions de la Découverte, 1990, 366 p.
  • BRANCIARD Michel, Syndicats et partis : autonomie ou dépendance, « 1946-1948 » (tome 2) - É ditions Syros, 1982, 337 p. (Collection Histoire et Théorie,)
  • CHÉRÈQUE François, Qu'est-ce-que la CFDT ? - Éditions de l'Archipel, 2002, 128 p.
  • Collectif, La CFDT en questions : La réponse d'Edmond Maire - É ditions Gallimard,1987, 246 p. (Collection Témoins)
  • GEORGI Frank, L'invention de la CFDT 1957-1970 : Syndicalisme, catholicisme et politique dans la France de l'expansion - Éditions de L'Atelier ; CNRS, Paris, 1995, 650 p.
  • GEORGI Frank, CFDT : l'identité en questions : Regards sur un demi-siècle (1964-2014) - Éditions Arbre Bleu, 288 p, 2014. (Collection Le corps social)
  • TIXIER Pierre-Éric, Déclin ou mutation du syndicalisme ? Le cas de la CFDT - Éditions des Presses universitaires françaises, 1992, 344 p.
• Documents en relation :

  Fonds des archives confédérales CFDT

  • CG/2 : dossiers du Comité national (1920-1970)
  • CG/3 : dossiers du Bureau confédéral (1931-1970)
  • CG/4 : dossier de la Commission administrative (1939)
  • CG/5 : dossiers de la Commission exécutive (1945-1951)
  • CG/6 : dossiers du Bureau journalier (1963-1967)
  • CG/7 : dossiers du Conseil confédéral (1953-1970)
  • CG/8 : dossiers de la Commission exécutive (depuis 1970)
  • CG/9 : dossiers du Bureau national (depuis 1970)
  • CG/10 : dossiers du Conseil national (depuis 1970)
  • Série CP : fonds personnels
  • Série CJ : Collection confédérale des publications périodiques syndicales chrétiennes, CFTC et CFDT (1894-2019)