Commission des résolutions

• Présentation du contenu :

  Synthèses des amendements reçus avec avis de la commission (classement par chapitre) , textes de la résolutions générale avant et après débat de la commission, rapports de la commission des résolutions, courriers de syndicats adressés à la commission de recours (maintien d'amendements et désaccord avec la nouvelle rédaction de texte).

• Date :

  2006

• Cote :

  CG/11/148

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 1 CG 140-1 CG 149

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Secrétariat général
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 2006