Service Juridique (1952-1988)

Présentation du contenu :
Ce niveau présente les dossiers du service Juridique (1958-1988). Il est scindé en deux sous-parties chronologiques (1971-1982 et 1983-1988), tel que déjà présenté dans l'inventaire des archives du Secrétariat confédéral daté de 2003. Cette séparation avait été justifiée pour souligner le changement de dénomination et d'attribution de plusieurs secteurs confédéraux opéré en 1982[1]. Le fonds comporte des documents datés de 1952 à 1988. Parmi ses attributions, le service Juridique à en charge du suivi des questions juridiques soulevés par les fédérations professionnelles et les unions déprtemantales. Le service est également en relation avec des juristes, notamment des avocats pour suivre les procédures prud'homales. En outre, il coordone une commission juridique nationale qui défini notamment le cadre d'intervention du service auprès des organisations CFDT. La formation prud'homale dans les régions y est aussi soulevée. Enfin, le service suit l'ensemble des questions relatives à l'évolution du droit du travail.
Organisé en deux grandes parties chronologiques, le plan de classement de cet instrument de recherche est le suivant :
- Service Juridique (1971-1982) : activités du service Juridique ; grandes affaires juridiques impliquant la CFDT ; dossiers juridiques sur les droits du travail
- Service Juridique (1983-1988) : activités du service Juridique ; dossiers juridiques sur les droits du travail ;
[1] Secrétariat confédéral, série 8H (1971-1988), Archives confédérales CFDT, décembre 2003, p.5.
Date :
1952-1988
Description physique :
Importance matérielle : 272 articles, répartis dans 338 boîtes
Importance matérielle : 30 mètres linéaires
Cote :
CH/8/2707-CH/8/2978
Origine : Service Juridique
Biographie ou Histoire :
Dès 1953, alors qu'il n'existe pas encore de véritable secteur, le juridique est confié à un service, rattaché au Secrétariat général. Il ne comporte alors qu'un seul permanent, Jean-Paul Murcier jusqu'en 1957 puis Hubert Lesire-Ogrel. L'une de ses principales tâches est d'être le conseiller juridique sur les problèmes individuels qui lui sont soumis par les structures syndicales. Il doit également assurer la formation des conseillers prud'hommes et des conseillers juridiques. Le service est renforcé en 1960 avec l'arrivée d'Emile Gaudillère qui assure les services juridiques aux organisations et les commentaires d'arrêts. Peu à peu s'amorce la mise en œuvre d'une stratégie juridique s'efforçant de faire évoluer le droit collectif des travailleurs. L'action du service est désormais élargie à la défense individuelle des militants, la défense du droit syndical, l'amélioration du droit du travail, la préparation de l'évolution de la CFTC en CFDT intervenue en 1964, la formation des prud'hommes, la formation de militants ayant des responsabilités juridiques. Avec la création en janvier 1966 du Fonds d'action professionnelle et de défense syndicale (FAS) et en décembre 1966 de la caisse nationale d'action professionnelle (CNAP), se généralise la caisse de résistance à destination des adhérents.
En 1970, la confédération connaît une profonde réforme statutaire. D'abord rattaché au secteur Action professionnelle puis très rapidement au secteur Action revendicative le service Juridique comprend toujours trois permanents en 1970 et semble principalement destiné aux fédérations du secteur privé. La question de la fonction publique se pose à l'approche du congrès confédéral de 1973. Au Bureau national de novembre 1973 est élu un juriste qui était détaché jusqu'ici à la Fédération générale des fonctionnaires. Il faut attendre octobre 1977 pour voir l'embauche d'une personne dédiée à la Fonction publique.
Progressivement, le service s'étoffe : le Bureau national de mai 1975 propose l'embauche d'un permanent chargé de l'information juridique. Depuis longtemps déjà, le service participe à la rédaction de brochures à destination des délégués du personnel, des comités d'entreprise, d'un guide juridique et des articles dans CFDT Magazine et Syndicalisme Hebdo. En 1978, paraît le premier numéro de la revue Action juridique dont l'objectif est de mieux faire le lien entre action juridique et action syndicale. Le développement du service est aussi la conséquence de l'apparition de nouvelles questions telles que la réglementation ou la durée du travail, l'hygiène et la sécurité. D'où l'idée d'obtenir le détachement d'un inspecteur du travail. C'est chose faite en septembre 1978. Le service passe donc de trois permanents en 1970 à six en 1979.
Lors du nouveau découpage du Secrétariat confédéral en 1982, le service Juridique est rattaché au secteur Entreprise. Le responsable du secteur est aussi directeur politique d'Action Juridique. Le service s'organise de façon à établir une liaison directe par un de ses membres avec les secteurs Politique revendicative, Emploi et Société et libertés. En 1985, le service reste rattaché au même secteur qui prend le nom de Travail et entreprise (1985-1988). Lors de la réforme de 1988, se mettent en place sept départements et sept services dont le Juridique qui assure, à partir d'une répartition des régions et des fédérations entre les membres du service, le conseil aux organisations, l'instruction et le traitement des dossiers. Outre Action juridique, le service met aussi à disposition du grand public, sur le site internet de la CFDT une rubrique « Carnet Juridique ». Le service Juridique existe toujours et constitue l'un des plus anciens services de la Confédération