Installation et groupe de suivi du Haut Conseil du dialogue social (HSDS).- Réunions (16 mars 2009, 18 décembre 2009)

• Présentation du contenu :

  Discours de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, relatif à l'installation du HSDS (5 mars 2009), notes relatives à l'installation du HSDS, notes manuscrites, verbatim de la réunion du 18 décembre 2009, avis du HSDS du 18 décembre 2009, projet de calendrier du système ou base administrative MARS, support de présentation, note d'intervention de la Direction générale du travail (DGT).

• Date :

  2009

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/67/34

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009