Par les Archives confédérales

En vertu d'une exception à des fins de conservation, l'auteur de l'ouvrage ne peut s'opposer à « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés [&] par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial »[1]. Selon ces conditions, les Archives confédérales sont en droit de procéder à une numérisation de la totalité des ouvrages, et de rendre communicable, sur un poste informatique en salle de lecture, le produit de la numérisation.

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Reproduction soumise à autorisation préalable par les auteurs.

[1] La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, a été transposée dans le droit français par la loi n°2006-691 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi « DADVSI ». Cette loi a été codifiée dans le Code de la propriété intellectuelle. Pour l'exception à des fins de conservation, voir le 8° de l'article L122-5 du CPI [en ligne].