RTT et 35h

• Présentation du contenu :

  Note d'intervention sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (4 mai 1994) ; commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale : note d'intervention sur la RTT (10 décembre 1997) ; commission d'enquête créée par le Sénat sur les conséquences de la décision de réduite à 35h la durée hebdomadaire du travail : note d'intervention (13 janvier 1998).

• Date :

  1994-1998

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CP/33/19

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998