Pacte responsabilité, groupe de travail. -Outils et analyse du CICE (Crédit impôt pour la compétitivité de l'emploi), suivi de la mise en œuvre, négociations et conclusions du groupe, groupe de suivi de la BDU (Base de données unique)

• Présentation du contenu :

  Notes de présentations, relevés de conclusions des réunions paritaires, articles de Syndex, trame d'aide à la préparation des négociations sur le pacte de responsabilité, texte d'intervention de la CFDT lors des rencontres avec le gouvernement (2014), textes d'intervention de Laurent Berger devant le Conseil national confédéral, déclaration intersyndicale (CFDT/CGT/FSU/UNSA), notes interne sur la relance de l'emploi, copie des propositions du MEDEF pour le pacte de responsabilité, notes d'avis, cahier des charges.

• Date :

  2013-2014

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CESPP/3/8

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014