Suppression de l'autorisation administrative de licenciement, actions de la CFDT

• Présentation du contenu :

  Correspondance, notes, comptes rendus des négociations pour la généralisation d'une procédure pour tous les licenciements économiques, textes de l'accord du 21 octobre 1986 sur les procédures de licenciements.

• Date :

  1986

• Cote :

  CP/18/47

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986