Les droits nouveaux

• Présentation du contenu :

  Projet de loi gouvernemental, déclarations CFDT, résolution CFDT, notes confédérales sur les droits nouveaux.

• Date :

  1981-1982

• Cote :

  CP/18/65

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982