Réforme du code de la nationalité

• Présentation du contenu :

  Rapport du Conseil d'État relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de l'État et des organismes chargés des étrangers (1997), rapport d'analyse et exemplaire du Livre Blanc « Accès à la nationalité française », exemplaire de Vie Sociale n° 2/1997, courriers, correspondance avec la SACAS (Section CFDT de l'administration centrale des affaires sociales), notes manuscrites, déclarations de Jean-François Trogrlic, communiqués, presse syndicale, rapports, extraits des auditions des maires devant la Commission nationale des Sages, extraits de presse syndicale.

• Date :

  1986-1997

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CP/27/58

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997