Fonds des dossiers du Comité national confédéral CFTC-CFDT

Présentation du contenu :
Le fonds se présente en une succession de dossiers, correspondant chacun à une séance du Comité national. À l'origine, il s'agit d'un dossier de travail remis à chaque membre participant et comportant notamment l'ordre du jour, les notes préparatoires et les rapports étudiés lors de la séance. Chaque dossier a été par la suite complété par le procès-verbal. Cependant, certains dossiers demeurent incomplets, particulièrement pour les plus anciens, de 1919 à 1940.
Lors de la création du service des Archives confédérales, un premier classement des archives avait été réalisé ; toutes les instances étaient rassemblées au sein d'une même sous-série (2 CG), sans distinction entre les différentes instances. Afin de faciliter la consultation des archives, une répartition par sous-série a été décidée en 2016. Les dossiers du Comité national ont été rassemblés au sein de la sous-série CG/2.
Date :
1920-1970
Cote :
CG/2/1-CG/2/72
Origine : CFTC/CFDT : Secrétariat confédéral
Biographie ou Histoire :
Les instances confédérales de 1919 à 1934
Dès sa constitution en 1919, la CFTC inscrit dans le chapitre III de ses statuts plusieurs articles consacrés au fonctionnement des instances ; celles-ci sont au nombre de trois : Congrès confédéral, Bureau confédéral et Comité national. Ces statuts sont ensuite complétés en 1923 par un règlement intérieur.
En ce qui concerne le Bureau confédéral, il se compose d'au moins quinze membres désignés par le Congrès à partir d'une liste établie par la structure de la région où est établie le siège de la Confédération, à savoir l'Union régionale parisienne. Cette liste comprend un représentant désigné par le bureau de chaque fédération et union régionale en nombre proportionnel à l'effectif des syndicats qui lui sont rattachés. Le Bureau confédéral élit en son sein un président (de 1919 à 1940 il s'agit de Jules Zirnheld), un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un trésorier. Cette instance représente la Confédération. Elle peut prendre toutes les mesures de nature à assurer son fonctionnement normal et prépare le budget annuel. Réuni une fois par mois, les décisions du Bureau confédéral doivent être prises à la majorité des voix. Le règlement de 1923 précise que la liste ne peut compter que des militants ayant au moins trois ans de responsabilité et doit être validée par le Conseil national d'avril.
Chaque trimestre, des délégués des unions régionales (au moins un par union régionale) rencontrent le Bureau confédéral. La réunion de ces deux structures forme le Comité national qui prend connaissance du fonctionnement général de la Confédération et statue sur les questions que le Bureau confédéral lui soumet. Il constitue le lien entre le Bureau confédéral et les organisations confédérées.
Quant au fonctionnement du Congrès confédéral, les statuts prévoient que chaque année, à une date et en un lieu fixés par le Congrès précédent (en réalité, les dimanches et lundi de Pentecôte) les délégués des syndicats appartenant aux organisations confédérées se réunissent en Congrès confédéral. Seuls les syndicats ont droit de vote à raison d'un ou plusieurs délégués de chaque syndicat ; les unions régionales et les fédérations nationales ne votent quant à elles qu'à titre consultatif. Dans l'article 15, il est question des pouvoirs du Congrès dont les décisions sont prises à la majorité des voix représentées : il entend et approuve le compte rendu des travaux du Bureau confédéral ; il approuve les comptes de l'exercice écoulé, fixe le budget de l'année suivante, statue définitivement sur les admissions et radiations, nomme le Bureau confédéral, prend toutes décisions et donne toutes directives relatives au fonctionnement de la Confédération. Il fixe la cotisation confédérale sur proposition du Comité national. Plusieurs commissions, telles que celles du travail féminin, du chômage, ou des jeunes complète cette organisation.
Le siège de la Confédération se trouve alors au 5, rue Cadet à Paris (9e arrondissement). Il le reste jusqu'en janvier 1937, date à laquelle la Confédération s'installe au 28, place Saint Georges, également dans le 9e arrondissement.

Les instances confédérales de 1935 à 1940
Le 16ème congrès adopte une modification des statuts dont l'objectif essentiel est de donner aux militants de province une plus grande part dans la direction de l'organisation. La direction permanente reste confiée à un Bureau confédéral. Composé de vingt-et-un membres au moins et de vingt-sept membres au plus, élus chaque année par le Congrès confédéral à partir de la liste établie par le Comité national, il nomme le Secrétaire général qui assiste désormais avec une voix délibérative aux réunions mensuelles du Bureau confédéral.
Le Bureau confédéral désigne des délégués confédéraux qui auront pour mission de représenter la Confédération dans le rayon d'action qui leur sera fixé par le Bureau Confédéral, d'y assurer la discipline confédérale et de tenir le Bureau Confédéral au courant du fonctionnement des organisations confédérées. Le Bureau peut également constituer des commissions chargées d'étudier les questions qui l'intéressent et suivre le travail des services confédéraux.
Il est également institué une Commission administrative comprenant le président, un vice-président, le Secrétaire général (jusqu'en 1940, ce poste est occupé par Gaston Tessier), le trésorier et les secrétaires. Elle se réunit chaque mois avec les présidents des commissions pour préparer le travail du Bureau confédéral.
Trois fois par an, des représentants de chaque union régionale et de chaque fédération professionnelle (au moins un par structure) se réunissent avec le Bureau confédéral. Cette réunion forme le Comité national qui prend connaissance du fonctionnement général de la confédération, statue sur toutes les questions que le Bureau confédéral lui soumet. Il soumet au Congrès la liste des candidats au Bureau confédéral en tenant compte des propositions faites par les fédérations et les unions régionales.
C'est également durant cette période que les deux syndicats féminins, la Fédération des syndicats professionnels féminins et l'Union des syndicats féminins de l'Abbaye, fusionnent en une seule centrale domiciliée au 3, rue de Volney, à Paris (2e arrondissement).

Les instances confédérales de 1944 à 1953
En novembre 1940, les confédérations sont dissoutes par le gouvernement de l'État français. Cette décision rencontre l'opposition de douze dirigeants syndicaux (trois CFTC et neuf CGT) qui publient un texte passé à la postérité sous le nom de "Manifeste des 12". Avec la Charte du travail promulguée par le régime vichyste, le principe de liberté syndicale disparaît. Il faut attendre 1944 pour qu'il soit rétabli.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la CFTC doit se reconstruire. La première manifestation en est l'intégration, en 1945, des syndicats chrétiens féminins dans les organisations syndicales masculines. C'est la même année qu'est créée la Fédération des ingénieurs et cadres. L'année suivante, le Congrès est l'occasion de manifester l'indépendance de l'organisation vis-à-vis des formations et partis politiques et de décider de l'incompatibilité entre mandats syndicaux et politiques pour les membres du Secrétariat et du Bureau confédéral. Les statuts et les structures sont révisés lors du congrès de 1947. La première révision essentielle est celle de l'article premier des statuts : la Confédération se réclame et s'inspire désormais, dans son action, des principes de la morale sociale chrétienne et non plus, comme précédemment, de la doctrine sociale définie dans l'encyclique Rerum Novarum. Quant aux structures, le Comité national d'avril 1947 écarte le projet présenté par le SGEN (Syndicat général de l'Éducation nationale) et adopte le projet du Bureau confédéral présenté par André Paillieux, alors vice-président de la Confédération : il prévoit notamment une plus grande intégration des unions départementales qui interviennent au Comité national à la place des régions avec la possibilité, toutefois, de se regrouper régionalement. Il crée également, au sein du Bureau confédéral qui compte désormais de 21 à 36 membres, une Commission exécutive. Celle-ci assure, dans l'intervalle des réunions du Bureau, la direction effective de la Confédération.
Une nouvelle réforme intervient en 1949 : la périodicité des congrès est portée de un à deux ans. Par ailleurs, un nouveau mode de perception des cotisations est mis en place avec l'institution du Service central de perception et de répartition des cotisations (SCPVC) qui vend aux syndicats timbres et cartes d'adhésion et répartit les recettes collectées entre les organisations.

Les instances confédérales de 1953 à 1970
Rapidement, les modifications intervenues en 1947 se révèlent insuffisantes. Une commission confédérale des réformes des structures, composée de treize membres et présidée par André Glorieux se met donc en place. Son travail aboutit à un projet de modification des statuts et du règlement intérieur qui fait l'objet d'un rapport présenté au nom du Bureau confédéral par André Paillieux lors du 27ème Congrès confédéral, en 1953. Il est intitulé Pour un syndicalisme plus efficace la CFTC réforme ses structures.
Dans son introduction au rapport, André Paillieux souligne que cette formule allie harmonieusement les deux positions essentielles manifestées au cours des discussions : la conception « fédéraliste » avec un Conseil confédéral désigné directement par les fédérations et les unions départementales et dont chaque membre aurait à rendre compte devant l'organisation qui l'aurait désigné ; et la conception « mouvement » avec un Conseil confédéral entièrement élu par le Congrès et dont les membres présentés par les unions départementales et les fédérations, seraient responsables devant lui.
Ces considérations conduisent à la création d'un organisme restreint, le Bureau confédéral. Elles permettent également de préciser la composition et les pouvoirs des différentes structures. L'ensemble du projet sera adopté par le Congrès à une très large majorité (8019 mandats sur 8626). Ainsi, l'ancien Bureau confédéral prend la dénomination de Conseil confédéral. Composé de vingt-deux membres (titulaires et suppléants) désignés par les organisations (fédérations, unions régionales ou départementales) dits de catégorie A et de vingt-deux membres élus par le Congrès dits de catégorie B, il combine les deux conceptions, et assure la direction permanente de la Confédération en siégeant tous les deux mois. Il élit en son sein un Bureau confédéral qui constitue l'exécutif de la Confédération et siège une fois par semaine. Composé de dix à douze membres dont un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et des secrétaires généraux adjoints dont au moins une femme, le Bureau confédéral rend compte au Conseil confédéral des initiatives qu'il est appelé à prendre dans l'intervalle des sessions. Il peut arbitrer tout conflit pouvant survenir entre les organisations confédérées et est également chargé de préparer le budget.
Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints constituent le Secrétariat confédéral. Le Comité national reste, quant à lui, composé, en parties égales, de représentants des unions départementales et des fédérations. Il siège deux fois par an, élabore le règlement intérieur, adopte le budget confédéral et établit la liste préférentielle de présentation des candidats de la catégorie B du Conseil confédéral.
En annexe de ce projet de réforme, une note relative aux problèmes d'organisation est présentée par Théo Braun, alors vice-président de la Confédération. Elle concerne l'organisation interprofessionnelle et professionnelle, répondant au débat en cours entre syndicalisme d'employés et syndicalisme d'industrie ; débat qui aboutit à la généralisation, au congrès confédéral de 1961, de fédérations d'industrie. Cette même note contribue également à rendre plus cohérente la politique en matière de caisses de défense professionnelle, garantissant ainsi le syndiqué contre le risque de grève. La réforme de 1953 ne résout toutefois pas toutes les difficultés internes et l'opposition entre majorité et minorité. Maurice Bouladoux, alors président, crée le Bureau journalier qui, bien que non prévu par les statuts, contrôle et supervise l'activité fonctionnelle de l'organisation. À l'issue du congrès de 1957, deux représentants des « minoritaires » font partie du Bureau confédéral. À leur côté, siègent des conseillers techniques également issus de la minorité.
L'évolution aboutit, lors du Congrès extraordinaire de 1964 à la déconfessionnalisation de la Confédération. Par le vote d'une grande majorité (70,11%) de participants, la CFTC devient Confédération française démocratique du travail (CFDT). Les statuts subissent une modification avec notamment l'introduction d'un préambule « soulignant les apports des différentes formes de l'humanisme, dont l'humanisme chrétien, à la définition des exigences fondamentales de la personne humaine et de sa place dans la société ». C'est également pendant cette période que se mettent en place les secteurs confédéraux, chargés du suivi des activités de la Confédération et animés chacun par un membre du Bureau confédéral
Histoire de la conservation :
Une grande partie des archives confédérales de la CFTC, et plus particulièrement des documents antérieurs à 1940, ont été perdus.[1] Pendant très longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation sur le long terme. Les notes préparatoires n'étaient pas nécessairement conservées au-delà de l'action menée.
Par ailleurs, les membres successifs des instances conservaient bien souvent leurs dossiers de séances, sans qu'une copie ne soit forcément versée à un service centralisé. La pratique tend à s'instituer à partir des années 1960 et surtout des années 1970, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir à l'héritage de la Confédération et à la préservation de la mémoire collective.
Enfin, la seconde guerre mondiale a privé la CFDT d'une partie de ses dossiers. Lors de la dissolution des organisations syndicales en 1940, le siège de la Confédération est mis sous scellé par les allemands. Alors que Gaston Tessier, en récupère une grande partie, qu'il cache à son domicile, une autre partie (essentiellement liée aux fédérations) est transportée à Bierville, afin d'être mise hors de portée de l'armée allemande. Celle-ci est cependant informée de la manœuvre, ce qui pousse la centrale à détruire ses documents pour ne pas qu'ils soient récupérés par des mains ennemies.
[1] Source : LAUNAY Michel, « Sources et bibliographie » in La CFTC, origines et développement 1919-1940, Publications de la Sorbonne, 1987, 486 p.
Conditions d’accès :
Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents de la CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans
Conditions d’utilisations :
La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.