Le droit à la négociation collective : principe général du droit

  • Créateur : MORIN Marie-Laure DESPAX Michel (directeur de recherche)
  • Éditeur : Université des Sciences sociales
  • Description physique :

    Importance matérielle : papier

    Importance matérielle : 1033 page

    Forme du contenu : Thèse
  • Identifiant :

    BT/1/130-BT/1/132
  • Langue : Français
  • Lieu de pub. : Toulouse
  • Date de pub. : 1991
  • Présentation et importance matérielle : papier
  • Pagination : 1033
  • Autres notes :

    Thèse pour le doctorat en Droit présentée et soutenue en janvier 1991.
  • Note de résumé : "Le droit des salaries a la negociation collective, affirme en france par l'article l. 131. 1 du code du travail est un principe general du droit. Reconnu par les conventions de l'o. I. T. , ce principe prend sa source dans l'alinea 8 du preambule de la constitution. Cette analyse a permis d'etudier la construction du droit de la negociation collective qui a conduit a l'affirmation du principe par la loi du 13 juillet 1971 et sa realisation dans notre droit positif contemporain."
  • Forme du contenu : Thèse
  • Mots-clés