Les autorités de régulation dans le domaine des services financiers
- Créateur : DAOUD-RUMEAU MAILLOT Hala SOUSI Blanche (directrice de recherche)
- Éditeur : Université Jean Moulin - Lyon 3 : Faculté de droit
-
Description physique :
Importance matérielle : électronique
Importance matérielle : 556 page
Forme du contenu : Thèse
-
Identifiant :
BT/1/243
- Langue : Français
- Lieu de pub. : Lyon
- Date de pub. : 2008
- Présentation et importance matérielle : électronique
- Pagination : 556
-
Autres notes :
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 16 décembre 2008
- Note de résumé : "L'importance croissante prise par les services financiers dans la vie économique - banque, assurance et marchés financiers - nécessite leur encadrement et leur surveillance par les autorités de régulation. La régulation désigne les nouvelles modalités d'intervention de l'État, dans un environnement instable et complexe, par l'intermédiaire d'autorités administratives, dotées d'une certaine autonomie. Le recours à des activités de régulation est devenu un mode d'exercice de la puissance publique, de plus en plus utilisé, tant sur le plan national français qu'à l'échelle communautaire et internationale."
- Forme du contenu : Thèse