Accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la diversité en entreprise, négociations et application. -Préparation, réunion paritaire, participation à la 1ère journée nationale de la Diversité (4 novembre 2006), édition d'un dépliant « L'accord diversité : un levier pour l'action », analyse des accords signés

• Présentation du contenu :

  Note sur les règles d'articulation des niveaux de négociation issues de la loi Fillon du 4 mai 2004, chronologie de l'action de la CFDT dans la lutte pour l'égalité et contre les discrimination de 1995 à 2005, tableaux d'analyse des accords d'entreprise « diversité » signés avant 2006, compte-rendu de la réunion paritaire du 1er février 2006, trame d'intervention d'Odile Bellouin, mémorandum pour l'intervention de Rémi Jouan au Conseil national de février 2006, courriels, commentaires du service juridique et extrait des propositions communes CFE-CGC/CFTC/CGT, exemplaires d'Infos Rapides, notes à la Commission exécutive, programme, projets de texte pour le dépliant, trame d'évaluation des dispositifs issus d'ANI, communiqués de presse.

• Date :

  2005-2007

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/73/11

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007