Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), négociations 2006-2007.- Réunions paritaires
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Présentation du contenu :
Notes manuscrites, projet de protocole d'accord sur « la prévention, la transformation et la répartition des risques professionnels » avec commentaires CFDT, documents de travail, notes de réflexion, notes sur les revendications prioritaires de la CFDT, notes manuscrites, notes d'analyse de la commission AT-MP du Syndicat des mineurs CFDT, notes d'orientations de la CFTC, de la CGT, de FO, notes de la Commission exécutive, protocole d'accord du 12 mars 2007, courriels.
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Date :
2006-2007
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
CES/72/22
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007