Pièces envoyées par les antennes. URI Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, La Réunion

  • Présentation du contenu :

    Récépissé de déclaration, statuts, courriers, communiqué de presse, articles dans la presse, rapport d'activité, résultats d'enquête questionnaire « Asseco qu'es aco » ; convention avec la Direction générale de la répression des fraudes, brochures reçues des antennes (2009) ; rapports d'activités 1981-1995 et 1989-1992

  • Date :

    1999-2010

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Cote :

    CES/71/9

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010