Pièces envoyées par les antennes. URI Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Lorraine
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Présentation du contenu :
Récépissés de déclaration de création, extraits de la publication dans le Journal Officiel, statuts, courriers, résultats d'enquête questionnaire « Asseco qu'es aco », assignations, dossiers de presse, comptes rendus de rencontre.
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Date :
1986-2004
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
CES/71/5
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004