Période 2009-2014
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Présentation du contenu :
Synthèses des conventions cadre 1 % logement impliquant fédérations et URI, budget presse, courriers, attestation de formation, attestations commissaire aux comptes, courrier de dénonciation convention UESL, rapport d'activité.
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Date :
2009-2014
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
CES/69/9
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014