Session du 26 et 27 février 1960
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Présentation du contenu :
Procès-verbaux de réunion, listes de composition des commissions confédérales, résolution sur la Sécurité sociale, circulaire au Conseil confédéral n° 22/60 sur l'ordre du jour et la date du conseil confédéral de février, note intitulée "Le IVème Plan devant le Conseil économique", note relative à la situation générale, note de réflexion sur le problème des permanents, note sur les positions confédérales concernant les nationalisations, note à propos de l'organisation d'une réunion de débat sur les "Départements d'Outre-Mer, Territoires d'Outre-Mer, Etats de la Communauté, Etats devenus indépendants", circulaire aux membres du Conseil confédéral sur la Constitution des commissions confédérales et la répartition des 44 membres du Conseil confédéral dans ces commissions, circulaire "Activités sociales" du 19 février 1960 sur les retraites complémentaires.
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Date :
1960
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Cote :
CG/7/46
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 2 CG 41
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
- Origine : CFTC/CFDT
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Conditions d’accès :
Communicable 25 ans après 1960