Session du 20 et 21 octobre 1966

• Présentation du contenu :

  Ordre du jour, procès-verbal de réunion, motion renouvelant au Bureau confédéral "le mandat d'explorer les possibilités de régler par voie d'accord éventuel entre les parties les problèmes posés par l'application de l'arrêt" dans le procès de scission CFDT et CFTC maintenue, courrier présentant la position officielle de l'Union des syndicats de Maine-et-Loire sur les problèmes d'organisation de la CFDT, projet de note sur la fiscalité, note sommaire intitulée "observations sur le document préparatoire du service juridique confédéral".

• Date :

  1966

• Cote :

  CG/7/92

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 2 CG 46

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : CFTC/CFDT
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1966