Séance du 25 janvier 1963

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal de réunion, note du secteur Social et Professionnel sur la politique confédérale en matière de Comités d'entreprise, texte proposé sur "La reconnnaissance de la section syndicale d'entreprise", note concernant la protection des délégués et des membres du Comité d'entreprise, note à propos des améliorations à apporter à la législation sur les Comités d'entreprise.

• Date :

  1963

• Cote :

  CG/3/370

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 2 CG 25

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : CFTC/CFDT
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1963