Séance du 7 mars 1956

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal de réunion, notes manuscrites, ordre du jour, exposé des motifs sur la proposition de loi tendant à compléter et à modifier la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, communiqué à propos de la création du fonds national vieillesse.

• Date :

  1956

• Cote :

  CG/3/206

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 2 CG 21

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : CFTC/CFDT
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1956