Séance du 18 juin 1959
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Présentation du contenu :
Procès-verbal de réunion, note concernant les dispositions de la loi de finances annulant les possibilités de consultation des organismes compétents en matière de Sécurité sociale et de prestations familiales.
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Date :
1959
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Cote :
CG/3/311
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 2 CG 24
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
- Origine : CFTC/CFDT
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Conditions d’accès :
Communicable 25 ans après 1959