Séance du 14 mars 1956

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal de réunion, notes manuscrites, invitations, note sur le projet du groupe de travail "Législation sociale" de proposition de loi relative au caractère national et interprofessionnel du SMIG (Salaire mininum interprofessionnel garanti) et à la garantie d'un salaire mensuel minimum, note sur la généralisation des conseil prud'hommes et la démocratisation de leur désignation, exposé des motifs CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation des heures effectuées en dehors des heures normales de travail.

• Date :

  1956

• Cote :

  CG/3/207

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 2 CG 21

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : CFTC/CFDT
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1956