Séance du 30 janvier 1957
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Présentation du contenu :
Procès-verbal de réunion, exposé des motifs de la CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à établir les conditions d'exercice du droit syndical dans les entreprises.
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Date :
1957
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Cote :
CG/3/235
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 2 CG 23
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
- Origine : CFTC/CFDT
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Conditions d’accès :
Communicable 25 ans après 1957