Séance du 27 novembre 1959

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif du régime d'assurance-chômage complémentaire.

• Date :

  1959

• Cote :

  CG/3/318

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 2 CG 24

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : CFTC/CFDT
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1959