1977-1986
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Présentation du contenu :
Textes législatifs et réglementaires, réunion du groupe confédéral sur le bilan social (1976-1980), correspondance sur les détachements de permanents (1980-1982), session de recherche du bureau national FUC sur les droits nouveaux (1982), session "Institutions représentatives" (1983), quelques exemples d'accord dans les industries chimiques, réunions sur les seuils sociaux et les institutions représentatives dans les PME (1986), projet d'évolution des instances de représentation du personnel (1986).
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Date :
1976-1986
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Bon
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Cote :
FF/3/270
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 14F22
- Organisme : FUC
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Conditions d’accès :
Communicable 25 ans après 1986