Administration d'OPCA

• Présentation du contenu :

  Accord collectif de création d'OPCA (16 décembre 1994), comptes rendus de réunions partitaires d'OPCA puis C2P (1994-1997), rapport de la FGMM sur la modification du régime fiscal des centres techniques de l'industrie et conséquences sur l'emploi (1995), convention d'engagement de développement professionnel (1995), réunions du comité d'attribution des aides et fiches de liaison (1995-1997), accord cadre (1996), projet LEONARDO (1996).

• Date :

  1994-1997

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Bon

• Cote :

  FF/3/517

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 30F16-2

• Organisme : FUC
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1997