Révisions des frontières fédérales, réunions et mise en œuvre

• Présentation du contenu :

  Comptes rendus de réunion, notes, rapports, courriers, lettres-circulaires aux organisations.

• Date :

  1974-1991

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/63/29

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991