Décentralisation.

• Présentation du contenu :

  Rapport du Conseil économique et social (CES) sur "Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation" (juin 1994), notes manuscrites, avant-projet d'avis sur le rapport du CES, compte-rendu de réunion.

• Date :

  1990-1994

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/63/18

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994