Dossier de travail sur l'Europe.

• Présentation du contenu :

  Notes, étude sur le service public et l'Europe (mars 1996), notes manuscrites, commentaires, comptes rendus de réunions du groupe travail Fiscalité de l'ISE (Institut des syndicats européens) et du Commissariat général du Plan.

• Date :

  1991-1997

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/63/11

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997