Taxe d'habitation.- Financement des collectivités locales, débats parlementaires.
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Présentation du contenu :
Rapports du Commissariat général du Plan, courriers, notes, comptes rendus des débats.
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Date :
1988-1991
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
CES/63/14
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991