Taxe d'habitation.- Financement des collectivités locales, débats parlementaires.

• Présentation du contenu :

  Rapports du Commissariat général du Plan, courriers, notes, comptes rendus des débats.

• Date :

  1988-1991

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/63/14

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991