Loi quinquennale sur l'emploi et les IRP (Institutions représentatives du personnel), positions de la CFDT.

• Présentation du contenu :

  Notes, commentaires des projets de lois, communiqués, courriers, presse syndicale, textes officiels, circulaires, saisines.

• Date :

  1993-1994

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/63/15

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994