Problèmes juridiques de l'évolution de la CFDT lors du procès sur la scission entre la CFDT et la CFTC maintenue

• Présentation du contenu :

  Notes et rapports du service juridique confédéral CFDT sur les aspects juridiques et les applications pratiques sur l'évolution de la CFDT suite aux arrêts prononcés lors du procès, texte intégral du jugement du Tribunal de grande instance du 7 juillet 1965.

• Date :

  1964-1968

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.10 ml

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  CP/10/16

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968