Conseil confédéral

• Présentation du contenu :

  Correspondance, notes de travail, interventions, procès-verbaux de réunions.

• Date :

  1953-1968

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.10 ml

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  CP/10/9

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968