Fiscalité

• Présentation du contenu :

  Correspondance, notes et rapports sur la fiscalité et l'impôt.

• Date :

  1959-1973

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08 ml

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  CP/4/35

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973