Négociations "Primes et indemnités"

• Présentation du contenu :

  1998: primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière

  1999: primes et indemnités dans les 3 fonctions publiques

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS): 2000: réunion 16/10/00 12/12/00 groupe de travail UFFA

  2007: mise en place du décret sur rémunération des heures supplémentaires

  Bonification indemnitaire: réunion du 4/10/2006 projet décret 2007 pour FPH

  Prime de fonction et de résultats: comité de suivi des accords du 21 février 2008: comité de suivi du 16 juin 2008 - réunion du 29 septembre 2008

  Indemnité exceptionnelle de sommet de grade: projet de décret 2005

• Date :

  1998-2008

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FV/28/14