Instances statutaires
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Présentation du contenu :
Commission permanente, comité technique paritaire central, secrétariat permanent
Comptes rendus de réunion, relevés de décisions, répertoire des décisions.
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Date :
1973-1976
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Description physique :
Importance matérielle : 0.02 ml
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
CP/24/11
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976