Réforme du système de santé carcéral

  • Présentation du contenu :

    Lettre de mission du directeur de l'Administration pénitentiaire (1992), circulaire d'application du décret relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (août 1994), résultats d'enquête "Un jour donné" en milieu pénitentiaire sur l'infection par le VIH (1988-1996), rapport "Infections à VIH, hépatites, toxicomanies dans les établissements pénitentiaires et état d'avancement de l'application de la loi du 18 janvier 1994" '1996), circulaire santé-justice relative à la lutte contre les infections (1996), comptes-rendus groupe de travail sur la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentaire (1996-1998), la sécurité alimentaire (1998), rapport du groupe de travail chargé d'élaborer des recommandations en matière d'hygiène et de prévention des risques professionnels destinées au personnel pénitentiaire (août 1997).

  • Date :

    1992-1998

  • Cote :

    FZ/1/213

  • Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>