Commission des Communautés Européennes - EUROFIET, réunion d'information/consultation dans le secteur des services du 12 novembre 1990

• Présentation du contenu :

  Notes, correspondance, proposition de directives.

• Date :

  1990

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,01 ml

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FN/17/8

• Origine : Fédération des Banques et Assurances