Comité de la Section Professionnelle Banque de l'EUROFIET et Division Banque de la Commission Européenne, réunion de consultation à Bruxelles le 4 mars 1986

• Présentation du contenu :

  Proposition de directive.

• Date :

  1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,01 ml

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FN/17/221

• Origine : Fédération Banques et Assurances