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Fédération de la Justice

Branches

Administration Pénitentiaire

Réflexions

Organisation de l'administration

• Fonctionnement gestion des établissements pénitentiaires, privatisation et construction des parcs d'établissement pénitentiaires

• Code de déontologie de l'administration pénitentiaire, mise en place d'une commission nationale de la déontologie de la sécurité

• Projets de lois sécuritaires et les prisons privées

• Observations sur l'amélioration de la communication interne et du dialogue social au ministère de la Justice

• Historique du fonctionnement du service de contrôle judiciaire à Paris (1994)

• Réforme de l'aide légale et du code de procédure pénale

• Départementalisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

• Réforme des codes de l'instruction et de procédure pénale

• Mission Bonnemaison, modernisation du service public pénitentiaire

Population carcérale

• Administration pénitentiaire

• Situation de la population pénale

• Réflexions sur l'incarcération des mineurs

• Incarcération des mineurs

• Avis sur le travail des détenus

• Revendications suite à l'application de la loi du 15 juin 2000

• Réflexion sur le travail en détention

• Réforme du système de santé carcéral

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Lien permanent :

Réflexions

Date :
1978-2001
Cote :
FZ/1/200-FZ/1/216
Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>
conservation