Réunions des comités techniques paritaires

• Présentation du contenu :

  Documents de travail, notes manuscrites, procès-verbaux, ordres du jour, liste des participants, accord cadre sur la formation continue au Ministère de la Justice (1992) (juin 1992-juin 1993).

• Date :

  1992-1993

• Cote :

  FZ/1/369

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1993&lt;p&gt;</p>

  conservation